CNIL

La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité

« Au-delà de l’écran » : les agents de l’Agence Privacy reprennent du service Après avoir découvert dans le premier tome les raisons qui poussent Isidore, alias Agent X, à traquer sans relâche le mystérieux Daft Web, les lecteurs vont cette fois plonger dans l’histoire d’Inaya, alias Agent Z.

Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance

Les lunettes connectées, un objet du quotidien « augmenté » Les lunettes connectées sont des lunettes « classiques », de vue ou de soleil, qui ont la particularité de contenir des capteurs au sein de leur monture (micro et caméra) et qui sont connectées au téléphone mobile du porteur, souvent par le biais d’une application mobile spécifique.

IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : résultats de l’enquête européenne

Un usage massif qui dépasse le cadre utilitaire Au départ cantonnées à des usages scolaires ou professionnelles, les IA conversationnelles prennent une place croissante dans la vie des jeunes, jusqu’à investir une sphère plus personnelle. Elles deviennent, pour certains, un espace de confidence : 48 % les utilisent pour parler de sujets personnels ou intimes, et 33 % les considèrent comme un « psy » dans certains cas. Cette proportion atteint 46 % chez les jeunes répondants souffrant d’anxiété.

Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions

Une bonne pratique recommandée En tant que DPO, vous n’êtes pas dans l’obligation de rédiger un rapport d’activité. Pour autant, il s’agit d’une bonne pratique, recommandée par la CNIL, qui s’inscrit naturellement dans le champ de vos missions. Le rapport d’activité présente plusieurs intérêts :

Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026

Depuis plusieurs années, la CNIL entretient un dialogue constant avec les acteurs publics, les acteurs économiques et la société civile. Afin de bien guider les professionnels, la CNIL consulte régulièrement des interlocuteurs clés (représentants de fédérations professionnelles, de groupes d’intérêt et d’associations) pour identifier les enjeux, éclairer les obligations légales et promouvoir des bonnes pratiques. Ces documents offrent un cadre clair pour une mise en conformité opérationnelle.

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026

Un document de référence sur la doctrine en matière de données personnelles Les Tables Informatique et Libertés ont pour objet de réunir, sous forme de résumés classés par thèmes, les principaux points tranchés :

Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation

La recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique s’adresse :

Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne

Pour la quatrième année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens ont participé à une action coordonnée (coordinated enforcement framework) du

Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ? Le pixel de suivi (parfois appelé « pixel espion » ou pixel de « tracking » en anglais) est une méthode de traçage alternative aux traceurs et témoins de connexion (cookies), habituellement mise en œuvre sous la forme d’une image réduite (1 pixel par 1 pixel), intégrée dans un site web ou un courriel et invisible pour l’utilisateur.

[Dossier] Y a-t-il des humains dans les World Models ? | Linc

10 ans d’Innovation et de Prospective à la CNIL | Linc

Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne

Conformément aux décisions de la Commission européenne, les transferts de données personnelles depuis l'Union européenne vers le Brésil et vers l’Office européen de brevets peuvent s’effectuer sans encadrement spécifique.

Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025

Les chiffres à retenir 259 décisions dont : 83 sanctions 143 mises en demeure 31 rappels aux obligations légales 2 avertissements

[Clôturée] IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide

Selon le baromètre de la Fédération hospitalière de France, l’utilisation de l’IA en contexte de soins est déjà une réalité (65 % des établissements publics de santé l’utilisent déjà) et va continuer à se développer dans les prochaines années.

[Webinaire] Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés ?

À l’ère des IA et de l’omniprésence des réseaux sociaux dans nos vies, les parents peuvent se sentir démunis pour accompagner leurs enfants dans leurs usages numériques. Le temps disponible pour ce sujet peut aussi faire défaut.

Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques

Que deviennent nos données après nous ? Nos traces numériques ne s’éteignent pas avec nous. Sans action de notre part, de nos héritiers ou de nos ayants droit, elles perdurent, parfois sans fin, prolongeant ainsi une forme d’existence au-delà de la mort. Dans ce monde qui tend à tout conserver, qui décide de ce que l’on doit oublier ?

Vie privée des enfants : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network

Un audit coordonné à l’échelle internationale Comme chaque année, le réseau d'organismes agissant pour la protection de la vie privée au sein de pays membres de l'OCDE, réuni au sein du Global Privacy Enforcement Network (GPEN), a conduit un audit en ligne de nombreux sites web et d’applications mobiles. Cette opération a impliqué 27 autorités de protection des données dans le monde et avait pour but de mesurer les pratiques concernant la protection de la vie privée des enfants en ligne.

Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection

L’encadrement de la vidéoprotection Le traitement d’images et de sons sur la voie publique et dans les établissements ouverts au public font l’objet d’un encadrement juridique spécifique, par la loi (code de la sécurité intérieure ou CSI), pour limiter notamment les atteintes aux dr

[Webinaire] Le nouveau téléservice santé et recherche : ce qui change pour vos demandes d’autorisation

La CNIL a mis en ligne une nouvelle version de son formulaire de demande d’autorisation (recherche en santé et hors recherche) pour les traitements non conformes à un référentiel. Intégrant les dernières évolutions juridiques en matière de données de santé, ce nouveau téléservice a été conçu pour simplifier la préparation des dossiers. Plus clair et enrichi de nouvelles fonctionnalités, il permet aux porteurs de projets d’identifier plus facilement les points clés, d’anticiper les points d’atten

[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

Qu’est-ce qu’un outil de rejeu de session ?

Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris

Décrypter la réglementation et partager des bonnes pratiques Les données de santé occupent une place centrale dans nos quotidiens comme dans l’actualité. Indispensables aux professionnels de santé et aux chercheurs, sensibles pour les personnes concernées et convoitées par les pirates informatiques, les données de santé se situent au croisement de cadres juridiques parfois complexes. Pour décrypter la réglementation et l’actualité, la CNIL et l’Université Paris-Saclay organisent une Journée RGPD

AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen

Un modèle européen pour la documentation des AIPD L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) permet de construire et de documenter un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée. Elle est obligatoire pour les traitements de données personnelles susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.

Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un

La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026

Le RGPD : la meilleure prévention contre les risques cyber Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une obligation générale relative à la sécurité informatique. Les acteurs privés et publics doivent ainsi systématiquement s’interroger sur la sécurité des données, et notamment sur la cybersécurité. Ils doivent également notifier à la CNIL les violations de données présentant des risques pour les personnes concernées et, lorsque ce risque est élevé, informer ces dernières.

Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne

Le DGA constitue le premier pilier législatif de la stratégie européenne pour les données qui vise à mettre en place un marché européen unique des données. Son objectif est de favoriser la disponibilité des données, à caractère personnel ou non, en vue de leur réutilisation.

Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures

Le comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR

Le contexte En décembre 2024, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé des sanctions – avait prononcé à l’encontre de la société KASPR une amende de 240 000 euros, les contrôles réalisés ayant permis de constater que :

Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA

La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche) Cybersécurité piloté par Inria ont lancé en juin 2025 le projet PANAME (Privacy Auditing of AI Models). Ce projet vise à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA. Il prendra la forme d’une librairie permettant de réaliser des tests d’extraction et/ou de réidentification de données sur les modèles d’IA.

Revoir le webinaire - Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt légitime ?

L’intérêt légitime est une base légale possible pour le développement des systèmes d’IA, sous réserve de prendre des garanties fortes. Quelles garanties faut-il mettre en œuvre pour limiter l’impact du traitement ? Qu’en est-il lorsque la constitution de la base de données d’entraînement se fait par le recours au moissonnage de données en ligne (web scraping) ?

Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS

Les candidatures au prix CNIL-EHESS sont ouvertes jusqu’au 22 mars 2026. La candidature se fait directement via le formulaire de soumissions au Privacy Research Day de la CNIL. Quels travaux sont éligibles ? Le prix a vocation à promouvoir les travaux de recherche en sciences sociales portant sur la protection de la vie privée et des libertés, et à sensibiliser les citoyens autant que les décideurs à ces questions. Les contributions devront :

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Des lignes directrices pour la recherche scientifique Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données a adopté

Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives

La CNIL conduit plusieurs centaines de contrôles par an consécutifs à des plaintes, de précédentes mesures correctrices, des signalements ou en lien avec l’actualité. Une partie des contrôles qu’elle réalise (environ 20 %) s’inscrivent dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles, en raison de leur importance pour la protection des droits et libertés des personnes.

Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL

Qu’est-ce qu’un serveur mandataire web filtrant ? Un serveur mandataire web filtrant, souvent appelé proxy web filtrant, est un dispositif ou un service utilisé pour sécuriser les accès internet en filtrant le contenu web selon des politiques prédéfinies. Son rôle principal est de bloquer l'accès à certains sites web ou catégories de contenu pour des raisons de sécurité et de conformité.

Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques

Les outils numériques et l’intelligence artificielle (IA) transforment en profondeur le système de santé.

CNIL : « #PrivacyResearchDay Journée de recherche sur la v… » - social.numerique.gouv.fr